Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté par Collectif

Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté par Collectif

Titre de livre: Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté

Auteur: Collectif

Broché: 2266 pages

Date de sortie: March 14, 2018

ISBN: 2247175554

Éditeur: Dalloz

Obtenez le livre Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté par Collectif au format PDF ou EPUB. Vous pouvez lire des livres en ligne ou les enregistrer sur vos appareils. Tous les livres sont disponibles au téléchargement sans avoir à dépenser de l'argent.

Collectif avec Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté

Les + de l'édition 2018 : - L'édition 2018 est à jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté concernant : - La demande, l'attribution et la réalisation de logements sociaux (Décr. nºs 2017-834 et 835 du 5 mai 2017) ; - Les résidences hôtelières à vocation sociale (Décr. nº 2017-920 du 9 mai 2017) ; - Le régime juridique des logements locatifs conventionnés et les rapports des organismes d'habitations à loyer modéré avec les bénéficiaires (Décr. nº 2017-922 du 9 mai 2017) ; - L'application de l'article L. 621-2 (Décr. nº 2017-1043 du 25 sept. 2017). - Elle intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ... .). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 25e édition du CCH est annotée et commentée.